Accord Nusseibeh-Ayalon : avant-projet finalisé du 25 juin 2003

Préambule

Le peuple palestinien et le peuple juif reconnaissent chacun les droits historiques de l'autre concernant la même terre.

Pendant des générations, le peuple juif a désiré établir un État juif sur toute la terre d'Israël, alors que le peuple palestinien a, de la même manière, désire établir un État palestinien sur toute la terre de Palestine.

Les deux parties acceptent par la présente un compromis historique fonde sur le principe de deux États souverains et viables existant cote a cote. La Déclaration d'Intentions suivante est l'expression de la volonté de la majorité des peuples. Les deux parties croient qu'a travers cette initiative, ils peuvent influencer leurs dirigeants et, ce faisant, ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire de la région. Ce nouveau chapitre sera réalisé en appelant la communauté internationale a garantir la sécurité de la région et a contribuer a remettre sur pied et a développer son économie.

Les Peuples Votent : Déclaration d'Intentions

1. Deux États pour deux peuples. Les deux parties déclarent que la Palestine constitue le seul État du peuple palestinien, et Israël le seul État du peuple juif.

2. Frontières. Des frontières permanentes entre les deux États feront l'objet d'un accord sur la base des lignes du 4 juin 1967, des résolutions des Nations-unies et de l'initiative de paix arabe (connue sous le nom d'"initiative saoudienne").

Les modifications de frontières seront fondées sur le principe de l'échange de territoires a égalité (1 pour 1) en fonction des besoins vitaux des deux parties, en tenant compte de considérations démographiques, de continuité territoriale et de sécurité.

L'État palestinien aura un lien entre ses deux zones géographiques, la Cisjordanie et la Bande de Gaza.

Après l'établissement des frontières mutuellement acceptées, aucun colon ne demeurera dans l'État palestinien.

3. Jérusalem : Jérusalem sera une ville ouverte, capitale des deux États. La liberté religieuse et l'accès aux lieux saints seront garantis pour tous.

Les quartiers arabes de Jérusalem passeront sous souveraineté palestinienne, les quartiers juifs sous souveraineté israélienne.

Aucune partie n'exercera de souveraineté sur les lieux saints. L'État de Palestine sera désigné Gardien du Mont du Temple au bénéfice des musulmans.
Israël sera désigné Gardien du Mur des Lamentations au bénéfice des juifs.
Le statu quo concernant les lieux saints chrétiens sera maintenu.
Aucune excavation ne sera effectuée sous les lieux saints.

4. Droit au retour. Reconnaissant les souffrances et les difficultés des réfugiés palestiniens, la communauté internationale, Israël et l'État de Palestine créeront et contribueront a un fonds internationale pour les
dédommager.

Les réfugies palestiniens ne retourneront que dans l'État de Palestine. Les juifs ne retourneront que dans l'État d'Israël.

5. L'État palestinien sera démilitarisé et la communauté internationale garantira sa sécurité et son indépendance.

6. Fin du conflit. Avec la mise en oeuvre complète de ces principes, toutes les revendications des deux parties prendront fin, ainsi que le conflit israélo-palestinien.