Paris, le 12 avril 2004

 

M. Michel BARNIER

Ministre des Affaires étrangères

 

Monsieur le Ministre,

 

 

Par la présente, je me permets d'alerter une nouvelle fois sur les conditions inacceptables d’emprisonnement que subit M. Marwan Barghouti, secrétaire général du Fatah pour la Cisjordanie et membre élu du Conseil palestinien.

 

Je vous rappelle que M. Barghouti a été enlevé le 15 avril 2002 à Ramallah - classifiée comme zone A selon les Accords d'Oslo et donc sous juridiction légale palestinienne exclusive -  suite à une violente intervention de l’armée israélienne. Il a été traduit par la force devant un tribunal civil de Tel-Aviv. Accusé de terrorisme pour des actes de résistance légitime à une occupation inhumaine et humiliante, il risque la prison à vie. Alors que son "procès" qui fut un simulacre est terminé, le "jugement" de la Cour est reporté de semaine en semaine.

 

Outre le fait que cette décision du gouvernement israélien d’arrêter Marwan Barghouti en terre palestinienne et de le traduire devant la justice israélienne constitue une violation manifeste du droit international, de la Convention de Genève et des Accords d’Oslo, M. Barghouti est depuis avril 2002, torturé, abusé physiquement et psychologiquement, privé des visites de sa famille et des soins médicaux que nécessiterait son état de santé gravement détérioré. De même, sa détention en isolement depuis une année entière dans un espace de trois mètres carrés, a été renouvelée le 22 janvier dernier pour encore six mois.

 

Légalement, éthiquement, humainement, cette situation terrible est inacceptable.

 

J’en appelle donc à vous pour que vous usiez de tous vos possibles afin que tout cela s'arrête. Cette détention inhumaine doit être levée. Ce procès illégal doit cesser. Comme doivent cesser les pratiques israéliennes illégales contre les palestiniens, de siège, de couvre-feu, de destruction, d'assignation et de détention illégales, d'humiliation quotidienne.

 

Ce cas ayant une dimension politique évidente, je vous demande Monsieur le Ministre, d’agir auprès des autorités israéliennes pour que le droit, la liberté, la justice et la dignité l’emportent. Il s’agit de la souffrance d’un homme et de tout un peuple. Nous serions coupables de rester muets et de ne pas tout faire pour mettre fin à cette situation.

 

Dans l’attente d'initiatives fortes de la France pour aboutir, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

Jean-Claude LEFORT

Député du Val-de-Marne

Membre de la Commission

Des Affaires étrangères